Rive Montparnasse • Paris • 9 décembre 2021

PROGRAMME 2021

PLÉNIÈRE 1 • 14H00 • Durée 1h15

Litiges commerciaux internationaux :
Comment évaluer l’ensemble du risque contentieux et s’en prémunir ?

• Amiable, judiciaire ou arbitrale, quelle stratégie préférer pour ne pas risquer d’entacher la relation commerciale avec son partenaire ?

• Quelles sont les nouvelles sources de contentieux ?

• Quel bilan des nouvelles chambres commerciales internationales ?

PLÉNIÈRE 2 • 17H20 • Durée 1h15

Responsabilité pénale de la personne morale vs la personne physique

Les pièces se mettent en place pour que la justice pénale gagne en efficacité.  

Depuis le jugement UBS, les corporates ont intégré qu’ils peuvent avoir intérêt à aller négocier avec les autorités de poursuite une CJIP. Si la loi Sapin 2 limite pour l’instant les CJIP aux délits de corruption, de fraude fiscale, de blanchiment ou à toute autre infraction connexe. Mais quid si, demain, elle est étendue à d’autres infractions économiques ? Plus rien ne fera alors obstacle aux recherches en série de responsabilité d’une personne morale. 

 L’arrêt de la chambre criminelle du 25 novembre 2020 s’inscrit dans cette même tendance de généralisation des poursuites pénales contre les personnes morales, la chambre criminelle ayant jugé qu’après une opération de fusion-acquisition, la société absorbante pouvait être condamnée pénalement pour des infractions commises auparavant par la société absorbée.  

Dans ce cadre, la responsabilité du dirigeant est également de plus en plus mise en jeu. Les tribunaux adoptent une interprétation extensive de l’élément intentionnel de l’infraction en présence d’un dirigeant et des interrogations sur les droits de la défense des personnes physiques impliquées dans un dossier où une personne morale aura fait l’objet d’une CJIP émergent… 

• Comment la fonction juridique participe à la sensibilisation de son dirigeant ?

• Comment prévenir le risque dans un environnement pénal mouvant ?

• Quels sont les risques à anticiper et comment les désamorcer ?  

ATELIER A • 16H35 • Durée 45 mn

Compliance : transformer le risque en avantage competitif

• Comment protéger son entreprise du risque compliance, prévenir les changements reglementaires, anticiper les risques liés au developpement de l’entreprise ?

• Comment faire de la compliance un élément de compétitivité et de stratégie pour que, in fine, elle devienne un avantage concurrentiel ?

• Les disparités manifestes existant entre les États de l’UE en matière de prévention de la corruption multiplient les risques pour les entreprises. Quels sont les enjeux de l’émergence d’un droit européen de la compliance ?

ATELIER B • 16H35 • Durée 45 mn

RSE : dominer les risques 

Prévention des risques psycho-sociaux, qualité de vie au travail, égalité professionnelle, favoriser l’insertion des personnes en situation de handicap, valoriser les rapports responsables entre grandes entreprises et sous-traitants… La RSE implique mille facettes et autant de risques.  

• Comment la direction des ressources humaines travaille avec la direction juridique à la mise en place de la RSE et ainsi intensifier leur proactivité ?  

ATELIER C • 16H35 • Durée 45 mn

Gouvernance – Obligations des administrateurs et gestion des risques

Dans un contexte de crise, la gouvernance des entreprises est souvent sous le feu des critiques et les responsabilités des administrateurs ne cessent de s’accroitre. Mais elle doit pour autant se transformer en une gouvernance dite « durable ».  

• Comment opérer un tel changement ? 

• Quels sont les risques à prendre en compte à court terme et plus durablement ? 

• Comment le directeur juridique est-il acteur de ces changements et peut les faciliter ?  

ATELIER D • 16H35 • Durée 45 mn

Cybercriminalité, quand les risques cernent l’entreprise

Volume accrus des menaces, créativité des hakers, risques réputationnels, risques de litiges, risque d’immobilisation de l’activité, risque de sanctions…