PROGRAMME 2021
PLÉNIÈRE 1 • 14H00 • Durée 1h15
Litiges commerciaux internationaux :
Comment évaluer l’ensemble du risque contentieux et s’en prémunir ?
• Amiable, judiciaire ou arbitrale, quelle stratégie préférer pour ne pas risquer d’entacher la relation commerciale avec son partenaire ?
• Quelles sont les nouvelles sources de contentieux ?
• Quel bilan des nouvelles chambres commerciales internationales ?
Ondine DELAUNAY
Rédactrice en chef
LJA / NEXTSTEP
Charles-Emmanuel DE LA CONTÉ
General Counsel
Soletanche Freyssinet
PLÉNIÈRE 2 • 17H20 • Durée 1h15
Responsabilité pénale de la personne morale vs la personne physique
Les pièces se mettent en place pour que la justice pénale gagne en efficacité.
Depuis le jugement UBS, les corporates ont intégré qu’ils peuvent avoir intérêt à aller négocier avec les autorités de poursuite une CJIP. Si la loi Sapin 2 limite pour l’instant les CJIP aux délits de corruption, de fraude fiscale, de blanchiment ou à toute autre infraction connexe. Mais quid si, demain, elle est étendue à d’autres infractions économiques ? Plus rien ne fera alors obstacle aux recherches en série de responsabilité d’une personne morale.
L’arrêt de la chambre criminelle du 25 novembre 2020 s’inscrit dans cette même tendance de généralisation des poursuites pénales contre les personnes morales, la chambre criminelle ayant jugé qu’après une opération de fusion-acquisition, la société absorbante pouvait être condamnée pénalement pour des infractions commises auparavant par la société absorbée.
Dans ce cadre, la responsabilité du dirigeant est également de plus en plus mise en jeu. Les tribunaux adoptent une interprétation extensive de l’élément intentionnel de l’infraction en présence d’un dirigeant et des interrogations sur les droits de la défense des personnes physiques impliquées dans un dossier où une personne morale aura fait l’objet d’une CJIP émergent…
• Comment la fonction juridique participe à la sensibilisation de son dirigeant ?
• Comment prévenir le risque dans un environnement pénal mouvant ?
• Quels sont les risques à anticiper et comment les désamorcer ?
Sofie GEEROMS
Managing Director asbl
BeCommerce
Romain OLLARD
Professeur de droit privé
Université de Poitiers
Ondine DELAUNAY
Rédactrice en chef
LJA / NEXTSTEP
Philippe COEN
Vice-président Directeur Juridique
The Walt Disney Company
ATELIER A • 15H20 • Durée 1H15 mn
Compliance : transformer le risque en avantage competitif
• Comment protéger son entreprise du risque compliance, prévenir les changements reglementaires, anticiper les risques liés au developpement de l’entreprise ?
• Comment faire de la compliance un élément de compétitivité et de stratégie pour que, in fine, elle devienne un avantage concurrentiel ?
• Les disparités manifestes existant entre les États de l’UE en matière de prévention de la corruption multiplient les risques pour les entreprises. Quels sont les enjeux de l’émergence d’un droit européen de la compliance ?
Nahla KHADDAGE BOUDIAB
COO – Deputy General Manager
AM Bank
Aurélia GRANEL
Journaliste
LJA / NEXTSTEP
ATELIER B • 15H20 • Durée 1H15 mn
RSE : dominer les risques
Prévention des risques psycho-sociaux, qualité de vie au travail, égalité professionnelle, favoriser l’insertion des personnes en situation de handicap, valoriser les rapports responsables entre grandes entreprises et sous-traitants… La RSE implique mille facettes et autant de risques.
• Comment la direction des ressources humaines travaille avec la direction juridique à la mise en place de la RSE et ainsi intensifier leur proactivité ?
Lucy LETELLIER
Éditrice
LJA / NEXTSTEP
ATELIER C • 15H20 • Durée 1H15 mn
Gouvernance – Obligations des administrateurs et gestion des risques
Dans un contexte de crise, la gouvernance des entreprises est souvent sous le feu des critiques et les responsabilités des administrateurs ne cessent de s’accroitre. Mais elle doit pour autant se transformer en une gouvernance dite « durable ».
• Comment opérer un tel changement ?
• Quels sont les risques à prendre en compte à court terme et plus durablement ?
• Comment le directeur juridique est-il acteur de ces changements et peut les faciliter ?
Emery JACQUILLAT
Président
CAMIF
Hervé DELANNOY
Rapporteur
AFEC
Anne PIOT D’ABZAC
Vice-présidente
AMRAE
ATELIER D • 15H20 • Durée 1H15 mn
Cybercriminalité, quand les risques cernent l’entreprise
Volume accrus des menaces, créativité des hakers, risques réputationnels, risques de litiges, risque d’immobilisation de l’activité, risque de sanctions…
Benjamin HECKER
Head of Legal and Privacy Officer
HUAWEI TECHNOLOGIES
Pierre-Gaël CHANTEREAU
Président
NOKIA France
Anne PORTMANN
Journaliste
LJA