MAXENCE DELORME
Précédemment chef du pôle économique et financier au parquet du tribunal de grande instance de Nanterre, il a rejoint l’AMF le 3 septembre 2018 en tant que directeur de la DICS et conseiller auprès de la présidente de la Commission des sanctions, Marie-Hélène Tric.
Magistrat et titulaire d’un DEA de droit pénal et politique criminelle en Europe (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Maxence Delorme a débuté sa carrière en 2000 au pôle économique et financier du Tribunal de grande instance de Paris en tant qu’assistant de justice. Il devient juge d’instruction en 2004 à sa sortie de l’Ecole nationale de la Magistrature, fonction qu’il occupera durant 3 ans.
En 2007, il rejoint le Bureau du droit économique et financier de la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, où il suivra notamment les questions de droit pénal financier et boursier en tant que substitut à l’administration centrale de la Justice. Après avoir été chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique à la direction des affaires juridiques de Bercy, il devient conseiller juridique au cabinet du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, plus particulièrement en charge du droit et de la politique de la concurrence et du suivi de l’activité législative et réglementaire et des contentieux internes et européens à enjeux. Entre 2012 et 2015 il est sous-directeur des affaires juridiques de l’environnement et de l’urbanisme à la direction des affaires juridiques rattaché au Secrétariat général des ministères de l’écologie et du logement.
En janvier 2016, il est nommé vice-procureur, chef du pôle économique et financier au parquet du tribunal de grande instance de Nanterre.
PLÉNIÈRE 2 • 17H20 • Durée 1h15
Responsabilité pénale de la personne morale vs la personne physique
Les pièces se mettent en place pour que la justice pénale gagne en efficacité.
Depuis le jugement UBS, les corporates ont intégré qu’ils peuvent avoir intérêt à aller négocier avec les autorités de poursuite une CJIP. Si la loi Sapin 2 limite pour l’instant les CJIP aux délits de corruption, de fraude fiscale, de blanchiment ou à toute autre infraction connexe. Mais quid si, demain, elle est étendue à d’autres infractions économiques ? Plus rien ne fera alors obstacle aux recherches en série de responsabilité d’une personne morale.
L’arrêt de la chambre criminelle du 25 novembre 2020 s’inscrit dans cette même tendance de généralisation des poursuites pénales contre les personnes morales, la chambre criminelle ayant jugé qu’après une opération de fusion-acquisition, la société absorbante pouvait être condamnée pénalement pour des infractions commises auparavant par la société absorbée.
Dans ce cadre, la responsabilité du dirigeant est également de plus en plus mise en jeu. Les tribunaux adoptent une interprétation extensive de l’élément intentionnel de l’infraction en présence d’un dirigeant et des interrogations sur les droits de la défense des personnes physiques impliquées dans un dossier où une personne morale aura fait l’objet d’une CJIP émergent…
• Comment la fonction juridique participe à la sensibilisation de son dirigeant ?
• Comment prévenir le risque dans un environnement pénal mouvant ?
• Quels sont les risques à anticiper et comment les désamorcer ?
MAXENCE DELORME
Autorité des marchés financiers (AMF)
Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions
Photographie © Arnaud Joron
Précédemment chef du pôle économique et financier au parquet du tribunal de grande instance de Nanterre, il a rejoint l’AMF le 3 septembre 2018 en tant que directeur de la DICS et conseiller auprès de la présidente de la Commission des sanctions, Marie-Hélène Tric.
Magistrat et titulaire d’un DEA de droit pénal et politique criminelle en Europe (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Maxence Delorme a débuté sa carrière en 2000 au pôle économique et financier du Tribunal de grande instance de Paris en tant qu’assistant de justice. Il devient juge d’instruction en 2004 à sa sortie de l’Ecole nationale de la Magistrature, fonction qu’il occupera durant 3 ans.
En 2007, il rejoint le Bureau du droit économique et financier de la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, où il suivra notamment les questions de droit pénal financier et boursier en tant que substitut à l’administration centrale de la Justice. Après avoir été chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique à la direction des affaires juridiques de Bercy, il devient conseiller juridique au cabinet du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, plus particulièrement en charge du droit et de la politique de la concurrence et du suivi de l’activité législative et réglementaire et des contentieux internes et européens à enjeux. Entre 2012 et 2015 il est sous-directeur des affaires juridiques de l’environnement et de l’urbanisme à la direction des affaires juridiques rattaché au Secrétariat général des ministères de l’écologie et du logement.
En janvier 2016, il est nommé vice-procureur, chef du pôle économique et financier au parquet du tribunal de grande instance de Nanterre.
PLÉNIÈRE 2 • 17H20 • Durée 1h15
Responsabilité pénale de la personne morale vs la personne physique
Les pièces se mettent en place pour que la justice pénale gagne en efficacité.
Depuis le jugement UBS, les corporates ont intégré qu’ils peuvent avoir intérêt à aller négocier avec les autorités de poursuite une CJIP. Si la loi Sapin 2 limite pour l’instant les CJIP aux délits de corruption, de fraude fiscale, de blanchiment ou à toute autre infraction connexe. Mais quid si, demain, elle est étendue à d’autres infractions économiques ? Plus rien ne fera alors obstacle aux recherches en série de responsabilité d’une personne morale.
L’arrêt de la chambre criminelle du 25 novembre 2020 s’inscrit dans cette même tendance de généralisation des poursuites pénales contre les personnes morales, la chambre criminelle ayant jugé qu’après une opération de fusion-acquisition, la société absorbante pouvait être condamnée pénalement pour des infractions commises auparavant par la société absorbée.
Dans ce cadre, la responsabilité du dirigeant est également de plus en plus mise en jeu. Les tribunaux adoptent une interprétation extensive de l’élément intentionnel de l’infraction en présence d’un dirigeant et des interrogations sur les droits de la défense des personnes physiques impliquées dans un dossier où une personne morale aura fait l’objet d’une CJIP émergent…
• Comment la fonction juridique participe à la sensibilisation de son dirigeant ?
• Comment prévenir le risque dans un environnement pénal mouvant ?
• Quels sont les risques à anticiper et comment les désamorcer ?